Conflits de voisinage

« Des locataires trop sensibles au bruit ont fini par être renvoyés par leur régie ».

C’est ainsi que Le Matin relatait le 26 novembre 2017 une affaire genevoise, l’histoire d’un couple à la retraite qui, durant quinze ans, s’était plaint auprès de la régie des nuisances sonores provenant de différents voisins, en particulier ceux d’origine étrangère dont ils étaient les seuls à se plaindre. Durant cette longue période, ils avaient fait appel plus de cinquante fois à la police. Suite à mains avertissements, le bailleur s’était finalement résolu à résilier le contrat de bail. Après l’échec de la conciliation, alors que l’affaire était traitée par le Tribunal des baux et loyers, notre Haute Cour précise, sans donner de détails, qu’une médiation a bien été tentée fin 2014 (soit après des années de conflits), sans toutefois aboutir. Le recours fut rejeté par le Tribunal fédéral (TF) et la résiliation du bail confirmée, les cinq conditions cumulatives prévues par l’art. 257f al. 3 CO étant réalisées, soit: une violation du devoir de diligence incombant au locataire ou un manque d’égards envers les voisins, un avertissement écrit préalable du bailleur, la persistance du locataire à ne pas respecter son devoir en relation avec le manquement évoqué par le bailleur dans sa protestation, le caractère insupportable du maintien du contrat pour le bailleur et, enfin, le respect d’un préavis de trente jours pour la fin d’un mois (Arrêt du Tribunal fédéral 4A_173/2017 du 11 octobre 2017).

Ce cas est extrême puisqu’il s’est soldé par un déménagement forcé. Force est toutefois de relever que le passage par la voie judiciaire ne règle souvent pas le conflit entre des voisins qui vont devoir continuer de se côtoyer. La médiation devrait être systématiquement proposée dans de telles situations.

Les conflits de voisinage revêtent des formes très variées – l’excès de bruit dans des immeubles plutôt mal insonorisés, des odeurs de cuisine, l’utilisation du parking, le non-respect des limites de propriété, des arbres gênant la vue sur le paysage ou des conceptions divergentes sur la façon de s’occuper du jardin, des animaux de compagnie trop choyés ou au contraire maltraités par des voisins, des pleurs ou des cris d’enfants, la pratique d’un instrument de musique durant de longues heures, des insultes et autres comportements inadéquats, tout autant d’exemples rencontrés par la médiatrice dans sa pratique à Genève.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces conflits peuvent mettre en cause des adultes comme des enfants ou des adolescents ou encore des membres d’une même famille. Ils font souvent l’objet de plaintes auprès de la police et peuvent être traités par différentes institutions judiciaires de la filière civile telles que la Commission de conciliation des baux et loyers (CBL) ou le Tribunal des baux et loyers ou la filière pénale, devant le Ministère public.

Bien que le code de procédure pénale (CPP) ne contienne aucune disposition sur la médiation, le législateur genevois a introduit une disposition dans la loi sur l’organisation judiciaire, à l’art. 34a suivant : « 1 En lieu et place d’une conciliation (art. 316, al. 1, phr. 1, et al. 2 CPP), le Ministère public peut inviter le prévenu, d’une part, le plaignant, le lésé ou les proches de la victime, d’autre part, à engager une médiation au sens des articles 66 et suivants de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010. 2 Il peut également procéder selon l’alinéa 1 lorsqu’une exemption de peine au titre de l’absence d’intérêt à punir selon l’article 52 CP entre en ligne de compte. 3 Si la médiation aboutit, le Ministère public classe la procédure ».

Une directive du Procureur général sur la médiation pénale (C 12), adoptée le 16 avril 2016, donne des exemples de situations se prêtant bien à la médiation de voisinage : « - injures, ..; – événements de la vie quotidienne ayant dégénéré ; – infractions de petite ou moyenne importance entre personnes étant amenées à se revoir ».

Le magistrat peut ainsi proposer une médiation dès réception d’une plainte ou d’un rapport de police, ou durant l’instruction, notamment à l’occasion d’une audience à laquelle les parties sont présentes. Lorsque la médiation a été acceptée : « Le procureur suspend la procédure pénale au sens  de l’art. 314 CPP cum 316 nCPP pour trois mois. Cette suspension est renouvelable une fois. … Afin de déterminer si le renouvellement de la suspension est nécessaire, le procureur peut en tout temps s’enquérir de l’état d’avancement du processus de médiation ».

L’Association genevoise pour la médiation de voisinage (AsMéd-Ge), instance de médiation citoyenne, créée en 1994, peut aussi être contactée. A la base, des expériences américaines faites dans des quartiers urbains – les Community Boards de San Francisco en 1976 – ont inspiré la création de cette association qui se caractérise par la gratuité des prestations assurées par des médiateurs bénévoles. L’objectif est de se situer en amont de la plainte à la police ou auprès du pouvoir judiciaire en proposant une résolution amiable des conflits de voisinage.