Qu’est-ce qu’une médiation ?


La médiation est un processus pragmatique, souple, rapide et économique qui s’exerce dans la plus stricte confidentialité et se caractérise par son caractère volontaire.

La médiation est un mode de résolution des conflits alternatif à une procédure judiciaire, qui permet aux parties de régler par elles-mêmes leur différend en trouvant leurs propres solutions grâce à médiateur neutre, impartial et indépendant, qui restaure et facilite le dialogue entre elles, leur permet de reconnaître le point de vue de l’autre, de mettre en avant leurs besoins propres.

Au-delà des aspects juridiques et matériels, les conflits qui éclatent touchent aux sentiments et aux émotions; ils mettent en évidence des visions différentes sur la façon de considérer une situation donnée. Ils sont généralement la conséquence d’un besoin personnel qui n’est pas assouvi. Les conflits qui ne sont pas résolus conduisent, avec le temps, à beaucoup de souffrances, nuisent au bon fonctionnement des institutions et peuvent entraîner des réactions disproportionnées.

Alors qu’une procédure judiciaire a souvent tendance à mettre l’accent sur les divergences, la médiation permet de renouer le dialogue dans la perspective de négocier un accord amiable.

Une médiation peut être décidée en tout temps.

Si une procédure judiciaire est d’ores et déjà en cours, le tribunal doit être saisi d’une requête dans ce sens par les parties. Il peut aussi arriver que ce soit le juge qui conseille aux parties d’organiser une médiation car les éléments du dossier l’ont amené à considérer que cette autre voie serait plus adéquate. Il est aussi possible que seuls certains aspects d’un litige soient traités en médiation, les autres questions juridiques soulevées restant à trancher par le juge.

Les parties choisissent le médiateur librement et d’un commun accord. Le médiateur n’est pas désigné par le tribunal dont il est complètement indépendant.

« En opposant la haine à la haine, on ne fait que la répandre, en surface comme en profondeur. »
Gandhi, Tous les hommes sont frères.

La médiation est régie par un cadre déontologique:

  • Caractère volontaire de la médiation : pour que la médiation soit possible, il faut que les parties soient prêtes à dialoguer de façon constructive. En tant qu’elle est volontaire, il peut y être mis fin en tous temps. Le médiateur doit lui aussi se poser la question de sa propre adhésion et ce à tout moment, avant et pendant le processus. « Si toutes les parties en font la demande », nous dit l’art. 213, al. 1 CPC, la procédure de conciliation est alors remplacée par une médiation. En pratique, l’adhésion à la médiation ne va pas toujours de soi et pourra prendre un certain temps. C’est au médiateur qu’il appartient de s’assurer que chacun donne son consentement libre et éclairé, ce qui nécessitera un travail d’information préalable, souvent par le biais d’entretiens préalables avec les avocats des parties. Il peut y être renoncé à tout moment. Les parties ont aussi toute liberté de faire machine arrière si elles le souhaitent. Le médiateur ne peut rien imposer sur le contenu. Il est le garant du cadre et du processus. Le caractère volontaire de la médiation s’applique aussi pour le médiateur, qui peut décider de mettre un terme à la médiation s’il estime que les conditions ne sont plus réunies.
  • Confidentialité du processus (art. 216 al. 1 et 2 CPC) : La confidentialité est au cœur des principes déontologiques de la médiation ; elle favorise l’engagement des participants durant les rencontres et la sincérité de leurs échanges, sans crainte que ce qui aura été dit ou présenté durant le processus soit utilisé ultérieurement si, par hypothèse, la procédure judiciaire devait reprendre. La confidentialité est absolue pour le médiateur, qui doit refuser de témoigner devant le juge. Avant le début de la médiation, les parties s’engagent formellement au secret par la signature du consentement à la médiation ; cas échéant, elles décideront d’un commun accord de la communication qu’elles souhaitent faire du contenu du compromis auquel elles seront parvenues. C’est pourquoi, la notion de confidentialité négociée est parfois utilisée.
  • Neutralité, indépendance et impartialité du médiateur : Il est tiers neutre quant à la solution : il ne faut pas que le médiateur s’implique dans le conflit, s’identifie à la cause ou qu’il soit intéressé par le résultat ou la solution choisie. Sa neutralité s’exprime aussi par le choix du lieu de la médiation, laquelle ne se déroule pas dans les locaux de l’une des deux parties, mais dans un cadre convenant à chacun, quant à son lieu, son aménagement, aux possibilités d’avoir des entretiens séparés, si nécessaire.
    Il est impartial –  vis-à-vis des parties – il accorde une écoute bienveillante à chacune, « il doit traiter équitablement les parties, … il n’a pas à savoir qui a tort et qui a raison. Il doit en quelque sorte faire le deuil de la vérité » car chacun exprime sa propre vérité. Indépendant, le médiateur ne doit pas être lié au plan personnel avec l’une des parties, ou au plan institutionnel. Il n’est, en particulier, pas un auxiliaire de justice. Si les parties le souhaitent, le juge peut néanmoins, conseiller des noms de médiateurs potentiels lorsqu’il les invite à entamer une médiation.